Rock’n’fly  est une association immatriculée Volume 183 Folio 154, représentée par son président Jean-Luc MICONI.

PREAMBULE

Rock’n’fly propose des produits de type : goodies de groupe musical, le tout exclusivement destiné à des consommateurs et commercialisés par l’intermédiaire de son site internet : therunners.fr. La liste et le descriptif des produits et services sont consultables sur ce site.

Art : 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Rock’n’fly.

Art : 2 Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet therunners.fr, qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et Rock’n’fly. Rock’n’fly se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Rock’n’fly s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restrictions ni réserves. Le client reconnait qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Rock’n’fly constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Art : 3 Prix

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros TTC, frais de livraison inclus. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande et tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits de la boutique en ligne. Rock’n’fly se réserve le droit de modifier les prix de ses produits, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations relatives à la bonne exécution de la commande, à savoir les coordonnées complètes du destinataire (nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone fixe ou mobile). Rock’n’fly ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la livraison d’un produit en cas d’informations erronées sur le destinataire.

Art : 4 Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes suivantes sont systématiques :
- information sur les caractéristiques essentielles du produit.
- choix du produit et indication des données du client (adresse de facturation, de livraison…).
- acceptation des présentes conditions générales de vente.
- vérification des éléments de la commande, et, le cas échéant, correction des erreurs.
- suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.
- livraison des produits.
Le client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un exemplaire des CGV. La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le client. Conformément à l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Rock’n’fly se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Art : 5 Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens et services, leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site internet therunners.fr. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Rock’n’fly s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Rock’n’fly en informera le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits ne sont pas contractuelles. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur le site internet, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse e-mail communiquée). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Rock’n’fly remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. En cas de réclamation, le client doit en informer Rock’n’fly dans les 24h, par mail avec une photo du produit défectueux ou ne correspondant pas. Au vu de la photo du produit, et si celui-ci se justifie, il sera procédé à l’échange.

Art : 6 Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Rock’n’fly jusqu’au complet paiement du prix.

Art : 7 Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits pour une période supérieure à 2 jours ouvrables le client en sera informé par téléphone. Le client décidera alors s’il maintient sa commande soit par le remplacement d’un produit, soit par le prolongement du délai, soit par l’annulation complète de sa commande et son remboursement.

ART : 8 Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par Paypal uniquement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer est irrévocable. Rock’n’fly se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé partiellement ou totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Art : 9 Délai de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du client. Ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, le client pourra nous adresser un courrier de rétractation à l’adresse : Rock’n’fly, 13 rue des coteaux 57070 Saint-Julien-Lès-Metz France. Procédure de remboursement : virement.

Art : 10 Garanties et réclamations

Conformément à la loi, Rock’n’fly assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Rock’n’fly rembourse le client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande doit s’effectuer par courrier postal en recommandé avec accusé de réception. Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant Rock’n’fly par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à : Rock’n’fly – 13 rue des coteaux – Saint-Julien-Lès-Metz – France.

Art : 11 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Rock’n’fly. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Art : 12 Force majeure 

L’exécution des obligations de Rock’n’fly au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Rock’n’fly avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Art : 13 Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé entre les parties.

Art : 14 Protection des données

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérent à ces conditions générales de vente, le client consent à ce que Rock’n’fly collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant son adresse email sur le site de Rock’n’fly, le client recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Rock’n’fly. Le client peut se désinscrire à tout instant en envoyant un email.

Art : 15 Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Nos conditions générales de ventes ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.